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DECHETS

La Récupération de déchets

La récupération des déchets comprend les activités de transit, d’entreposage provisoire, de stockage temporaire avant traitement, de reconditionnement, de tri de déchets, ainsi que les déchetteries.

Elle concerne la récupération de tous types de déchets, y compris ceux issus des filières de valorisation réglementées :

  • Ordures ménagères (en mélange ou en collecte sélective)
  • Déchets municipaux (voirie, marchés, parcs et jardins)
  • Déchets dangereux (définis dans l’article R. 541-8 du code de l’environnement)
  • Déchets d’exploitation et résidus des cargaisons des navires
  • Déchets d’activités de soins à risques infectieux
  • Huiles usagées
  • PCB
  • Déchets d’emballages
  • Fluides frigorigènes
  • Piles et accumulateurs (batteries)
  • Pneumatiques usagés
  • Véhicules hors d’usage (VHU)
  • Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)
  • Déchets d’imprimés
  • Déchets de textiles
  • Déchets radioactifs
  • Déchets d’amiante
  • Déchets verts
  • Déchets inertes
  • Sous-produits d’origine animale

Nomenclature des déchets consultable sur le site : www.enviroveille.com

Info pratique

Est tenue de remplir un bordereau de suivi de déchets dangereux (BSDD) aux endroits la concernant toute personne qui assure l’entreposage ou le reconditionnement de déchets dangereux.

Document à utiliser : formulaire CERFA n° 12571*01

Notice explicative du BSDD consultable sur le site : www.ecologie.gouv.fr


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