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DECHETS

Le Traitement de déchets

Le traitement de déchets comprend toutes les activités d’élimination et valorisation des déchets :

  • incinération, avec ou sans récupération d’énergie
  • mise en décharge en centre de stockage, centre d’enfouissement technique ou décharge
  • recyclage
  • traitement biologique
  • traitement physico-chimique
  • biodégradation
  • compostage
  • épandage
  • méthanisation
  • fabrication d’engrais et support de culture
  • régénération
  • désinfection
  • dépollution
  • démontage
  • découpage
  • broyage
  • désassemblage
  • remise en état pour réemploi ou réutilisation
  • injection
  • immersion

Cela concerne le traitement de tous types de déchets, y compris des filières de valorisation réglementées :

  • Ordures ménagères (en mélange ou en collecte sélective)
  • Déchets municipaux (voirie, marchés, parcs et jardins)
  • Déchets dangereux (définis dans l’article R. 541-8 du code de l’environnement)
  • Déchets d’exploitation et résidus des cargaisons des navires
  • Déchets d’activités de soins à risques infectieux
  • Huiles usagées
  • PCB
  • Déchets d’emballages
  • Fluides frigorigènes
  • Piles et accumulateurs (batteries)
  • Pneumatiques usagés
  • Véhicules hors d’usage (VHU)
  • Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)
  • Déchets d’imprimés
  • Déchets de textiles
  • Déchets radioactifs
  • Déchets d’amiante
  • Déchets verts
  • Déchets inertes
  • Sous-produits d’origine animale

Nomenclature des déchets consultable sur le site : www.enviroveille.com

Info pratique :

Est tenue de remplir un bordereau de suivi de déchets dangereux (BSDD) aux endroits la concernant toute personne qui assure l’élimination ou la valorisation de déchets dangereux.

Document à utiliser : formulaire CERFA n° 12571*01

Notice explicative du BSDD consultable sur le site : www.ecologie.gouv.fr


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