DECHETS

La Collecte des déchets

La collecte des déchets comprend les activités de chargement, de transport (routier, ferroviaire, fluvial…), déplacement, déchargement de déchets, ainsi que les activités de négoce et courtage de déchets.

Elle concerne la collecte ou le ramassage de tous types de déchets, y compris ceux issus des filières de valorisation réglementées :

Nomenclature des déchets consultable sur le site : www.enviroveille.com

Info pratique

Est tenue d’émettre un bordereau de suivi de déchets dangereux (BSDD) toute personne qui collecte de petites quantités de déchets dangereux relevant d’une même rubrique de la nomenclature déchets.

Document à utiliser : formulaire CERFA n° 12571*01

Notice explicative du BSDD consultable sur le site : www.ecologie.gouv.fr


<< Revenir sur la liste

Haut


eZ Publish™ copyright © 1999-2018 eZ systems as