DECHETS

La Récupération de déchets

La récupération des déchets comprend les activités de transit, d’entreposage provisoire, de stockage temporaire avant traitement, de reconditionnement, de tri de déchets, ainsi que les déchetteries.

Elle concerne la récupération de tous types de déchets, y compris ceux issus des filières de valorisation réglementées :

Nomenclature des déchets consultable sur le site : www.enviroveille.com

Info pratique

Est tenue de remplir un bordereau de suivi de déchets dangereux (BSDD) aux endroits la concernant toute personne qui assure l’entreposage ou le reconditionnement de déchets dangereux.

Document à utiliser : formulaire CERFA n° 12571*01

Notice explicative du BSDD consultable sur le site : www.ecologie.gouv.fr


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