DECHETS

Le Traitement de déchets

Le traitement de déchets comprend toutes les activités d’élimination et valorisation des déchets :

Cela concerne le traitement de tous types de déchets, y compris des filières de valorisation réglementées :

Nomenclature des déchets consultable sur le site : www.enviroveille.com

Info pratique :

Est tenue de remplir un bordereau de suivi de déchets dangereux (BSDD) aux endroits la concernant toute personne qui assure l’élimination ou la valorisation de déchets dangereux.

Document à utiliser : formulaire CERFA n° 12571*01

Notice explicative du BSDD consultable sur le site : www.ecologie.gouv.fr


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