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Les financements européens

Le guide Programmes de soutien de l’Union européenne pour les PME Vue d’ensemble des principales possibilités de financement accessibles aux PME européennes publié en novembre 2009, a pour but de donner aux entreprises une vue d’ensemble des programmes européens mis à disposition des PME et contient des informations succinctes ainsi que les adresses des principaux sites Internet pour chaque programme. Il convient de noter que l’information contenue dans ce guide ne revêt aucun caractère exhaustif.

Téléchargez le en cliquant sur le lien suivant.

Le portail : http://ec.europa.eu/enterprise/sme/ spécialement destiné aux PME peut également être une bonne source d'informations.

L’Union européenne apporte une assistance aux petites et moyennes entreprises (PME)européennes. Cette assistance est disponible sous différentes formes, telles que des subventions, des prêts et, dans certains cas, des garanties. L’assistance peut être obtenue soit directement, soit par l’intermédiaire de programmes gérés au niveau national, comme les Fonds structurels de l’Union européenne. Une aide est disponible, soit directement, soit via des programmes gérés au niveau national ou régional, notamment les Fonds structurels de l'Union européenne. Les PME peuvent, en outre, bénéficier d’une série de mesures d’assistance non financière prenant la forme de programmes et de services de soutien aux entreprises.

Les mécanismes d’assistance sont classés dans les quatre catégories suivantes:

1. Possibilités de financement thématiques

Ce financement, qui est essentiellement lié à la poursuite d’objectifs spécifiques dans un certain nombre de domaines thématiques (environnement, recherche, éducation), est conçu et mis en oeuvre par divers services de la Commission européenne. Les PME ou d’autres organisations peuvent généralement introduire directement une demande de participation aux programmes, à condition, en règle générale, de soumettre des projets transnationaux, durables et à forte valeur ajoutée. Selon le programme, les candidats peuvent également être des regroupements industriels, des associations d’entreprises, des prestataires de services de soutien aux entreprises et/ou des consultants.

Le cofinancement est la règle générale: l’assistance de l’Union européenne se présente généralement sous la forme de subventions ne couvrant qu’une partie des coûts d’un projet.

2. Fonds structurels

Les Fonds structurels (Fonds européen de développement régional [FEDER] et Fonds social européen [FSE]) sont les plus importants instruments de financement communautaires dont bénéficient les PME, par l'intermédiaire de différents programmes et initiatives communautaires mis en oeuvre dans les régions. Les bénéficiaires des fonds structurels reçoivent une contribution directe au financement de leurs projets.

Il est à noter que la gestion des programmes et la sélection des projets s’effectuent au niveau national et régional.

3. Instruments financiers

La plupart de ces instruments financiers ne sont accessibles qu’indirectement, par des intermédiaires financiers nationaux. Beaucoup d’instruments sont gérés par le Fonds européen d’investissement.

4. Soutien à l’internationalisation des PME

Il s’agit généralement d’une assistance fournie à des organisations intermédiaires et/ou aux autorités publiques dans le domaine de l’internationalisation afin d’aider les PME à accéder aux marchés à l’extérieur de l’UE.

5. Où puis-je trouver de l’aide au niveau local?

Informations sur l’Enterprise Europe Network, qui offre un soutien aux entreprises des États membres.

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