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WASTE

Waste collection

La collecte des déchets comprend les activités de chargement, de transport (routier, ferroviaire, fluvial…), déplacement, déchargement de déchets, ainsi que les activités de négoce et courtage de déchets.

Elle concerne la collecte ou le ramassage de tous types de déchets, y compris ceux issus des filières de valorisation réglementées :

  • Ordures ménagères (en mélange ou en collecte sélective)
  • Déchets municipaux (voirie, marchés, parcs et jardins)
  • Déchets dangereux (définis dans l’article R. 541-8 du code de l’environnement)
  • Déchets d’exploitation et résidus des cargaisons des navires
  • Déchets d’activités de soins à risques infectieux
  • Huiles usagées
  • PCB
  • Déchets d’emballages
  • Fluides frigorigènes
  • Piles et accumulateurs (batteries)
  • Pneumatiques usagés
  • Véhicules hors d’usage (VHU)
  • Déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)
  • Déchets d’imprimés
  • Déchets de textiles
  • Déchets radioactifs
  • Déchets d’amiante
  • Déchets verts
  • Déchets inertes
  • Sous-produits d’origine animale

Nomenclature des déchets consultable sur le site : www.enviroveille.com

Info pratique

Est tenue d’émettre un bordereau de suivi de déchets dangereux (BSDD) toute personne qui collecte de petites quantités de déchets dangereux relevant d’une même rubrique de la nomenclature déchets.

Document à utiliser : formulaire CERFA n° 12571*01

Notice explicative du BSDD consultable sur le site : www.ecologie.gouv.fr


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